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Congé Annuel et Vacances

Congés payés / Vacances annuelles

Le Code du Travail prévoit 20 jours de congé annuel payés (un et deux - tiers d'une journée pour chaque mois de service), à l'issue de 12 mois de service continu. La durée du congé annuel payé est soit fixé par la Convention Collective ou par le Ministre concerné après avis du Conseil National du Travail. La durée du congé annuel  n’augmente pas avec un plus long service. Le montant de l’allocation  pendant le congé annuel est égal à la rémunération journalière moyenne, payée par l'employeur. Toutefois, l'employeur ne peut pas payer le congé de circonstance, sauf si le travailleur a déjà travaillé 15 jours au moins.  L’employeur est  également tenu de lui verser la contre-valeur en espèces des avantages en nature, exception faite seulement pour la fourniture d’un logement. Les allocations pour congé annuel sont versées au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le départ en congé du travailleur, lorsqu’il s’agit d’un congé autre qu’un congé de circonstance.  Le plan prévisionnel de congé est fixé par l'employeur en concertation avec le travailleur et le Conseil d'entreprise compte tenu des exigences de l’emploi et des possibilités de repos du travailleur.  Le congé annuel peut être divisé, cependant sa durée minimale ne peut être inférieure à 6 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Les travailleurs sont informés trente jours au moins à l’avance, avant le commencement de leur congé annuel. Les travailleurs ont le droit de cumuler le congé annuel pendant une période de 2 ans.

Source: Article 130 & 133 du Code du Travail 1993

Salaires des jours fériés

Les travailleurs ont droit à des congés payés pendant les jours fériés(publiques et religieuses). Elles sont généralement au nombre de 15. Celles-ci sont: le premier janvier, jour du Nouvel An; le 5 février, fête de l’Unité et de la Réconciliation Nationale; le 6 avril, commémoration de l’assassinat du Président Cyprien NTARYAMIRA; le jour de l’Ascension; le premier mai, fête internationale du Travail; le premier juillet, Anniversaire de l’Indépendance; le 15 août, l’Assomption; le 13 octobre, commémoration de l’assassinat du Héros National, le Prince Louis RWAGASORE; le 21 octobre, commémoration de l’assassinat du Président Melchior NDADAYE; le premier novembre, la Toussaint; le 25 décembre, Noël; et l’Aid-El-Fithr et l’Aid-El-Hadj(Les dates de la fête religieuse musulmane dépendant de la réapparition de la lune).

Sources : Décret n° 100/182 du 17 juillet 2006 fixant la liste et le régime des jours fériés.

Jour de repos hebdomadaire

Le Code du Travail prévoit 1 jour de repos par semaine. Généralement, les travailleurs ont droit  au moins à 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. Le jour de repos hebdomadaire est principalement le dimanche pour tous les travailleurs.

Sources : Article 114 du Code du Travail, 1993

Réglementations sur le travail et les congés

  • Code du Travail du Burundi, 1993 / Burundi Labor Code, 1993
  • Ordonnance Ministérielle n° 650/11/88, 30 avril 1988 / Ministerial Order n. 650/11/88 30 April 1988
  • Ordonnance Ministérielle n° 630/116, 9 mai 1979 / Ministerial Order n. 630/116, 9 May 1979
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