Traitement Equitable

Salaire égal

En vertu de la Constitution du Burundi, le principe de salaire égal pour un travail égal entre travailleurs s'applique sans aucune discrimination. A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quelle que soient leur origine, leur sexe, leur âge.

Source: Article  57 de la Constitution de la République du Burundi, 2005 ; Article 73 du Code du Travail, 1993

Non discrimination

Le Code du Travail assure à chacun l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et dans le travail, sans aucune discrimination. Elle s’oppose à toute distinction, exclusion ou préférence, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’opinion politique, l’activité syndicale, l’origine ethnique ou sociale en ce qui concerne l’embauche, la promotion, la rémunération et la rupture du contrat.

Conformément à la constitution, tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans aucune discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’un handicap physique ou mental ou du fait d’être porteur du VIH/SIDA ou toute autre maladie incurable.

Sources : Article 22 de la Constitution de la République du Burundi ; Article 6 du Code du Travail, 1993

Traitement équitable des femmes au travail

L’Ordonnance Ministérielle No. 650/287 dispose que les femmes ne peuvent pas être employées à un travail les exposant à des risques professionnels élevés ou à des travaux réputés dangereux, et qui peuvent affecter leur sante. L’affectation des femmes aux travaux de charges et aux travaux souterrains des mines et carrières est aussi interdite.

Sources : Ordonnance Ministérielle No. 650/287 du 7Novembre 1985

Réglementations sur le traitement équitable au travail

  • Code du Travail du Burundi, 1993 / Burundi Labor Code, 1993
  • La Constitution de la République du Burundi, 2005 / Constitution of the Republic of Burundi, 2005
  • Ordonnance Ministérielle n. 650/287, 7 novembre 1985 / Ministerial Order n. 650/287, 7 November 198
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