ORDONNANCE MINISTÉRIELLE N0 610/246 du 16/2/2010 PORTANT REVISION DES BAREMES SALARIAUX DES PERSONNLLS ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DU BURUNDI ET DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Rèpublique du Burundi

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Cabinet du Ministre

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu le décret-loi n° 1/025 du 13 Juillet portant Réorganisation de l’Enseignement au Burundi, tel que modifié à ce jour ;

Vu le décret n° 100/121 du 30 Novembre 2005 portant Réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Culture ;

Vu le décret n° 100/13 du 29 Janvier 2009 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi,

Vu le décret n°100/172 du 19 septembre 1989 portant réorganisation de l’Université du Burundi ;

Vu le décret no 100/100 du 2 Mars 2007 portant Modification du décret no 100/011 du 10 janvier 2007 portant Réorganisation de l’Ecole Normale Supérieure, « ENS » en sigle ;

Vu les décisions du Conseil d’Arbitrage tendues à travers la Sentence Arbitrale du 11 avril 2003 pour l’Université du Burundi;

Revu l’ordonnance ministérielle n°610/1054 du 6 novembre 2000 portant révision du barème salarial du personnel de l’Université du Burundi ;

ORDONNENT :

Article 1:

La présente ordonnance ministérielle a pour objet la fixation des barèmes salariaux des personnels enseignants de l’Université du Burundi et de l'Ecole Normale Supérieure.

Les barèmes salariaux précités tiennent compte de l'application de la sentence arbitrale rendue le 11 avril 2003 pour l'Université du Burundi, particulièrement dans sa disposition n°3. Cette sentence arbitrale s’applique sur le salaire de base atteint.

Article 2:

Le salaire brut des personnels enseignants de l’Université du Burundi et de l’Ecole Normale Supérieure est calculé selon la grille présentée au tableau en annexe.

Le salaire de chaque enseignant est déterminé en tenant compte de l’ancienneté dans son grade académique.

Sans préjudice des dispositions statutaires sur les indemnités et primes, il accordé aux personnels enseignants des indemnités d’encouragement et des indemnités de recherche, respectivement de 30% et 35% du salaire de base.

Article 3:

Toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 4:

Le Conseil d’Administration de l’Université du Burundi et le Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en application de la présente Ordonnance Ministérielle qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

Fait à Bujumbura, le 16/02/2010.

On Signé

LE MINISTRE DES FINANCES,

Clotilde NIZIGMAM

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Dr Ir Saidi KIBEYA

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ANNEXE : Nouveaux barèmes salariaux au recrutement du personnel enseignant de l’Université du Burundi et de l’Ecole Normale Supérieure.

*Bujumbura, Janvier 2010