Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

Le Code du Travail interdit à une femme enceinte un travail qui dépasse ses capacités physiques.  L’inspecteur du travail peut requérir l’examen des femmes enceintes par un médecin en vue de vérifier si le travail dont elles sont chargées n’excède pas leurs forces. Elle doit être affectée à un emploi convenable. Si cela n’est pas possible, le contrat est résilié du fait de l’employeur, avec paiement de l’indemnité de préavis, et le cas échéant, de l’indemnité de licenciement.

Source: Article 125 du Code du Travail, 1993

Protection contre les licenciements

La protection contre les licenciements pendant la grossesse et le congé de maternité est garantie par le Code du travail.

Une travailleuse ne peut pas être licenciée pendant la période de son congé de maternité. L'employeur ne peut non plus résilier le contrat de travail avant ou après la période de suspension sous prétexte de la grossesse ou de l’accouchement.

Sources : Article 122 du Code du Travail, 1993

Droit de reprendre le même poste

Il n'y a aucune disposition explicite dans la loi qui donne à une travailleuse le droit de retourner au même poste après son congé de maternité. Cependant, parce que l'employeur ne peut pas résilier une salariée pendant la durée de son congé de maternité en congé de maternité, il donne un droit implicite de reprendre le même emploi.

Sources : Article 122 du Code du Travail, 1993

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