Préavis et Indemnité de Départ

Exigence de préavis

Chaque partie peut résilier un contrat à durée indéterminée par la signification d'un préavis ou paiement tenant lieu de préavis. Un contrat de durée déterminée se termine à la fin de son terme ou par résiliation par l'une des parties ou en cas de faute lourde. Autrement, la rupture du contrat par l’une des parties ouvre droit aux dommages intérêts pour l’autre partie. Chacune des parties peut résilier un contrat de travail à durée indéterminée moyennant un préavis ou de payer en lieu et place de celui-ci.

Dans le cas d'une faute lourde, le préavis peut ne pas être exigé. Généralement, la durée de préavis est fixée par convention collective. Selon le Code du travail, la longueur minimale de préavis de la période de préavis pour la résiliation du contrat de travail par un employeur est :

 - un mois calendrier, si le travailleur compte une ancienneté de service de moins de trois ans;

- 1 ½ mois calendrier (45 jours), si le travailleur compte une ancienneté de service de 3 à 5 ans;

- 2 mois calendrier, si le travailleur compte une ancienneté de service de plus de 5 à 10 ans;

- 3 mois calendrier, si le travailleur compte une ancienneté de service de 10 ans.

Si un travailleur souhaite résilier le contrat de travail, son délai de préavis est la moitié de celui qu’aurait dû remettre l’employeur s’il avait pris l’initiative de la rupture.

Pendant la période d'essai, chaque partie peut résilier le contrat de travail à tout moment et sans préavis pendant le premier mois de la période d'essai. Le préavis requis au cours de la période d'essai est de 3 jours après qu'un travailleur ait complété un mois de stage / essai.

Les travailleurs employés quotidiennement peuvent être révoqués à tout moment, sans préavis et indemnité de départ. Au cours de la période de préavis, les modalités et les conditions d'emploi pour le travailleur reste les mêmes, sauf que le travailleur a le droit de prendre un jour de congé par semaine pour rechercher un nouvel emploi. Le travailleur peut prendre quatre jours ouvrables de congé par mois. Si un travailleur trouve un emploi avant la fin de la période de préavis, il / elle peut quitter son emploi sans avoir terminé la période de préavis et sans être redevable d'aucune indemnisation.

Source: Article 33, 46-53 du Code du Travail, 1993

Indemnité de départ

Conformément au Code du Travail burundais, l'indemnité de départ n'est pas payable au travailleur embauché aux salaires journaliers lorsqu'un travailleur est licencié pour faute lourde .Dans le cas des licenciements individuels, le taux de l'indemnité de départ est la suivante :

-Un salaire moyen mensuel des travailleurs ayant une ancienneté de 3 à 5 ans ;

-Deux salaires moyens mensuel pour les travailleurs ayant de l'ancienneté de 5 à 10 ans ; et

-Trois salaires moyen mensuel pour les travailleurs ayant de l'ancienneté de plus de 10 ans.

Source: Article 60 du  Code du Travail 1993

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