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Santé et Sécurité

Devoirs de l'employeur

Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions en vigueur concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Certaines entreprises, employeurs peuvent former un comité de sécurité et de santé selon les dispositions de l’Ordonnance du Ministre ayant le travail dans ses attributions.  

Le comité d’hygiène et de sécurité veille au respect de la réglementation en matière de sécurité et d’hygiène ; détecte les risques menaçant la santé ou la Sécurité des travailleurs ;  étudie les mesures de prévention qui s’imposent ; intervient en cas d’accident.

Les travailleurs doivent également respecter les règles de santé et de sécurité au travail.

Sources : Article146-149  du Code du Travail, 1993

Équipements de protection gratuits

Le Code du Travail oblige les travailleurs de se conformer à une discipline stricte en matière d’hygiène et de sécurité et doivent utiliser les dispositifs prescrits par l’employeur ou son représentant. Toutefois, il n'y a aucune disposition du code du travail obligeant l'employeur à fournir des vêtements de protection ou de l'équipement exempts du coût aux travailleurs.

L'Inspection du travail se compose d'officiers qui contrôlent le lieu de travail et s’assurent de la conformité avec le Code du travail. Toute obstruction dans l'accomplissement du devoir de l'inspecteur du travail est une infraction pénale.

Source: Article 148 du Code du Travail, 1993

Formation

Les employeurs sont tenus d'organiser une formation périodique sur la sécurité et la santé au travail pour les employés nouvellement embauchés et pour ceux qui changent de département du travail. La formation inclut les mesures de prévention des accidents.

Source: Article 150 du Code du Travail, 1993

Système d'inspection du travail

Le Code du travail prévoit le système d'Inspection du travail, cependant il y a une pénurie extrême d'inspecteurs du travail et le système actuel n'est pas conforme aux exigences de la Convention 081 de l'OIT.

L'Inspection du travail se compose d'officiers qui contrôlent les lieux de travail et veillent au respect de la loi. Le Code du travail donne l’autorisation à l'Inspecteur du travail de pénétrer sur le lieu de travail dans les heures de travail sans avertissement préalables; se renseigner ou interroger une personne; demander ou prendre copie d'un livre/ registres prescrits par la législation du travail , dossier ou autre document; prélever des échantillons; et d'examiner, de vérifier et d'enquêter sur tout ce qui est nécessaire pour l’accomplissement de la mission d’inspection. L'inspecteur du travail peut également demander à l'employeur d'afficher des avis dont l’application est prévue par les dispositions légales.  L’Inspecteur de travail peut prendre une assistance technique de certains techniciens de l'administration ou des organismes gouvernementaux ou toute personne autorisée par l'ordonnance du Ministre. Après la visite, les inspecteurs notent leurs commentaires dans le "registre d’Inspections" tenus par les employeurs. Ce registre est conservé pendant cinq ans après la dernière mention qui y a été portée. Il est obligatoire pour l'Inspecteur de garder la  confidentialité de toutes les informations recueillies lors de l'inspection. L’Inspecteur du Travail ne doit pas  avoir un intérêt quelconque direct ou indirect pour ou contre les entreprises placées sous leur contrôle.

L’Inspecteur du Travail est tenu de soumettre à la Direction Générale du Travail un rapport mensuel sur les résultats de leurs activités.

La Direction Générale ayant le travail dans ses attributions devra donc publier, chaque année, un rapport de caractère général sur les travaux des services placés sous son autorité.

Sources : Article : 154-165 du Code du Travail, 1993

Réglementations sur la santé et le travail

  • Code du Travail du Burundi, 1993 / Burundi Labor Code, 1993
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