Congé paternité
Conformément à l’Ordonnance Ministérielle n. 110/172, les travailleurs sont autorisés pleinement au congé payé de paternité de 4 jours à la naissance d'un enfant.
Source: Article 2 de l’Ordonnance Ministérielle N. 110/172 du 18 Novembre 1971
Congés pour motifs exceptionnels
Le Code du travail du Burundi consacre le droit au congé spécial rémunéré. En l’absence de convention collective, un arrêté ministériel du ministre du Travail, pris après consultation du Conseil national du travail, détermine les événements ouvrant droit à ce congé.
Selon l’arrêté ministériel n° 570/488, le droit au congé spécial prévu à l’article 300 du Code du travail du Burundi est acquis dans les circonstances suivantes :
1) Quatre jours ouvrables en cas de :
a) Mariage du travailleur ;
b) Naissance de l’enfant de l’épouse du travailleur ;
c) Décès de l’épouse du travailleur ;
d) Mariage ou décès de :
- un enfant du travailleur ;
- le père ou la mère du travailleur ;
e) Mutation du travailleur impliquant un changement de localité.
2) Deux jours ouvrables en cas de décès de :
f) Un grand-parent du travailleur ;
g) Un frère ou une sœur du travailleur ;
h) Un beau-parent.
Le Code du travail prévoit également un congé payé à la charge de l’employeur pour participer à des stages ou sessions exclusivement consacrés à l’éducation des travailleurs ou à la formation syndicale.
Cependant, la durée du congé de formation ne peut être imputée sur le congé annuel. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé, le droit aux prestations de sécurité sociale et aux allocations familiales, ainsi que pour tous les autres droits découlant du contrat de travail.
Source : Article 301 du Code du travail ; Articles 2 et 4 de l’arrêté ministériel n° 570/488 du 28 avril 2023
